Cours de Yoga / Viniyoga et Pilates

Saison 2026 / 2027

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement des cours de Yoga / Viniyoga et de Pilates proposés par Laetitia Zaber pour la saison 2026/2027.

L’inscription aux cours implique l’acceptation des présentes conditions.

1. Période et organisation des cours

Les cours sont dispensés de septembre 2026 à juin 2027, sauf événements exceptionnels.

Les cours sont répartis en fonction des vacances scolaires et des jours fériés.

Le planning des cours pourra être modifié en cours d’année si les nécessités d’organisation le justifient.

En cas d’absence de l’intervenante, le cours sera, dans la mesure du possible, assuré par un(e) autre intervenant(e) ou fera l’objet d’un rattrapage.

Lorsque le remplacement ou le rattrapage ne peut être organisé, une solution pourra être proposée aux participants, selon les circonstances.

2. Cours d’essai et inscription

Un cours d’essai est proposé au tarif de :

• 5€ (La Media Luna (Sorgues), L’Entrepôle Danses (Les Angles))

• 7€ (Shala Les Vannelles (Orange/Caderousse))

Le montant du cours d’essai reste acquis et n’est pas déduit du montant de l’inscription en cas d’inscription ultérieure.

Pour les nouveaux participants, l’inscription doit être effectuée dès le deuxième cours.

Pour les participants habitués, l’inscription doit être effectuée dès le premier cours de la saison.

L’inscription est valable pour l’ensemble de la saison 2026/2027.

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif est réajusté en fonction de la date d’arrivée.

3. Droit de rétractation

Les inscriptions aux cours étant conclues en présentiel, directement avec l’intervenante, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement n’est pas applicable dans ce cadre.

Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les cours faisant l’objet d’une inscription pour la saison 2026/2027 sont dispensés sur une période déterminée, de septembre 2026 à juin 2027.

Les conditions d’interruption et de remboursement prévues aux présentes CGV restent applicables, notamment en cas de déménagement ou de problème médical empêchant définitivement la poursuite des cours.

4. Tarifs

Les principaux tarifs pour la saison 2026/2027 sont les suivants :

• 1 cours par semaine :

  350€ l’année (La Media Luna (Sorgues), L’Entrepôle Danses (Les Angles))

  400€ l’année (Shala Les Vannelles (Orange/Caderousse))

• 2 cours par semaine :

  480€ l’année (La Media Luna (Sorgues), L’Entrepôle Danses (Les Angles))

  560€ l’année (Shala Les Vannelles (Orange/Caderousse))

Un échéancier de paiement est possible selon les modalités définies ci-dessous.

Pour les tarifs « spécifiques » (mois, trimestres, cartes, couple/famille, EVJF…), il est demandé de consulter Laetitia Zaber pour plus de renseignements.

TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

5. Modalités de règlement

L’inscription et le règlement sont remis en main propre à l’intervenante.

Les règlements sont acceptés :

• en espèces, en une seule fois ;

• par chèque, en une seule fois ou en plusieurs règlements, dans la limite de 10 chèques maximum pour l’année.

Pour les règlements en espèces, le paiement est effectué en une seule fois. Une facture peut être remise sur demande.

Pour les règlements par chèques, le paiement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier pouvant aller jusqu’à 10 chèques.

Les chèques sont à établir à l’ordre de Laetitia Zaber et sont encaissés aux alentours du 15 du mois. Pour la saison 2026/2027, les premiers encaissements sont prévus en octobre 2026.

Une facture peut être établie pour l’ensemble de l’année ou, selon les modalités d’encaissement, en deux factures correspondant aux périodes de septembre à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.

Le paiement échelonné constitue uniquement une facilité de paiement et ne correspond pas à un abonnement mensuel ni à des inscriptions indépendantes pour chaque mois.

6. Absences et rattrapages

Les absences du participant ne donnent lieu à aucune déduction ni aucun remboursement.

Un rattrapage peut éventuellement être proposé, sous réserve des places disponibles dans un autre cours et après accord préalable de l’intervenante.

Le rattrapage d’un cours n’est donc pas automatique et ne constitue pas un droit.

En cas d’absence, il est demandé au participant de prévenir l’intervenante dans la mesure du possible.

7. Interruption de l’inscription

L’inscription étant valable pour l’ensemble de la saison, aucune interruption ou résiliation en cours d’année ne donne lieu à remboursement, sauf dans les situations prévues ci-dessous.

En cas de déménagement ou de problème médical empêchant définitivement la poursuite des cours, un remboursement pourra être accordé au prorata des cours non effectués, sur présentation d’un justificatif.

Dans le cas d’un paiement échelonné par chèques, les chèques correspondant à la période postérieure à l’arrêt pourront ne pas être encaissés, et, le cas échéant, le montant dû au titre des cours déjà effectués sera régularisé.

8. Annulation ou modification d’un cours par l’intervenante

En cas d’annulation d’un cours du fait de l’intervenante, celui-ci pourra, dans la mesure du possible, être remplacé ou rattrapé.

Si aucun remplacement ou rattrapage n’est possible, une solution pourra être proposée aux participants en fonction des circonstances.

L’intervenante se réserve ainsi la possibilité de proposer, selon la situation, un avoir, un report ou un remboursement correspondant au cours concerné.

9. Santé et aptitude à la pratique

La fourniture d’un certificat médical n’est pas obligatoire pour participer aux cours.

Chaque participant s’engage toutefois à pratiquer en tenant compte de ses propres capacités physiques et mentales et à informer l’intervenante de toute limitation, difficulté ou problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.

Les exercices peuvent être adaptés lorsque cela est nécessaire et possible.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer ou en cas de problème de santé particulier, il appartient au participant de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Les cours de Yoga / Viniyoga et de Pilates constituent une activité physique et de bien-être et ne se substituent pas à un suivi ou à un traitement médical.

10. Responsabilité et assurance

Chaque participant atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnelle.

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels pendant les cours.

L’intervenante et le lieu de pratique ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par les participants, sauf disposition légale contraire.

11. Règles de fonctionnement des cours

Pour le bon déroulement des séances et le respect de tous, il est demandé aux participants :

• d’arriver idéalement 5 à 10 minutes avant le début du cours ;

• de respecter les horaires de début et de fin de cours ;

• d’éteindre ou de mettre en silencieux leur téléphone portable pendant la séance ;

• de prévenir l’intervenante en cas d’absence ;

• de porter une tenue confortable et adaptée à la pratique.

La pratique se fait pieds nus ou en chaussettes, selon les besoins et les consignes données pendant les séances.

12. Matériel

Chaque participant est invité à apporter son propre matériel.

Le matériel nécessaire peut notamment comprendre :

• un tapis ;

• un coussin ;

• un plaid pour le Yoga / Viniyoga ;

• une serviette pour le Pilates ;

• une bouteille d’eau ;

• éventuellement une ou plusieurs sangles et briques.

Même si le lieu de pratique dispose de matériel pouvant être mis à disposition, il est recommandé d’utiliser son propre matériel.

Chaque participant doit vérifier, à la fin du cours, qu’il repart avec l’ensemble de ses effets personnels.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des règlements, de la facturation et des communications relatives aux cours.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, de suppression de ses données.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Laetitia Zaber afin de tenter de résoudre directement le différend.

En l’absence de résolution satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La demande peut être effectuée en ligne sur le site :

www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

15. Acceptation des conditions

L’inscription aux cours implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.